Document

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site Internet www.polhine.com (le "Site Internet") est édité par la société SASU GARD&N, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 500 Euros, dont le siège social est domicilié 9 rue André Pingat, 51 100 REIMS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 87763813000014, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43877638130 ("SASU GARD&N").

Téléphone : 0324293706 (Coût d’un appel local).

Pour nous contacter par email : hello@polhine.com

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre GARD&N SASU et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec GARD&N SASU.

GARD&N SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par GARD&N SASU sous le nom de marque Polhine (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par GARD&N SASU. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04. Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse mail et vos informations personnelles : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec GARD&N SASU.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

GARD&N SASU accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, GARD&N SASU se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone, du lundi au samedi, de 9h30 à 18h00.

05. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande au moyen des systèmes de paiement sécurisé Paypal et Prestashop Checkout. La société GARD&N SASU ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l'Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

06. Livraison

6.1. Livraison en France métropolitaine.

Les produits sont livrés avec notre partenaire transporteur DPD à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, ou dans le point Relais indiqué par vos soins.

Ci-dessous les conditions générales de vente de DPD :

https://www.dpd.fr/documents/legal/CGV_DPD_France_VF_17.05.2018.pdf 

En cas de retard de livraison par un transporteur, la société GARD&N SASU ne saurait en être tenu responsable mais se tient bien évidemment à la disposition du Client pour enquête et résolution d’un éventuel litige.

6.1. Livraison à livraison à l’international

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM-TOM, Il peut Vous être demandé vous acquitter des droits et taxes de douane pour récupérer votre commande Polhine. Des taxes (TVA) peuvent également lui être demandées.

Le montant des éventuels droits de douane ainsi que des taxes pouvant être appliquées dépend du pays, de la nature et de l'origine de votre envoi et ne peut donc pas être prévu par la Société GARD&N SASU.

Pour une information complète, vous pouvez consulter le site (en anglais) : http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm

07. Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, à condition d’en justifier le motif. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, ou encore les Produits ayant été descellés, etc.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation prolongée.

Attention, pour faciliter la bonne reprise des Produits, ces derniers devront être munis, de leurs emballages de protection non déchiré.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous le notifier par mail à l’adresse hello@polhine.com, avec une justification claire et non ambiguë.

GARD&N SASU accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à l’atelier de Polhine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l'adresse suivante : Polhine, 7 rue Jean l’Evêque 08200 SEDAN. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de GARD&N SASU lors de l'envoi du Produit).

GARD&N SASU s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : Polhine, 7 rue Jean l’Evêque 08200 SEDAN. A titre indicatif, il faut généralement compter entre une (1) à trois (3) semaines pour un retour dans les entrepôts de Polhine.

GARD&N SASU vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par de GARD&N SASU.

Le remboursement sera effectué par effectué par virement bancaire ou Paypal.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à l’atelier de Polhine, 7 rue Jean l’Evêque 08200 SEDAN, à vos frais.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

GARD&N SASU vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux ou sérieusement endommagé), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de de GARD&N SASU.

Dans tous les cas, les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, GARD&N SASU vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08. Preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter en appelant le 09 73 22 79 21 (Coût d’un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GARD&N SASU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et de GARD&N SASU.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué de manière fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

09. Responsabilités

GARD&N SASU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi GARD&N SASU s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GARD&N SASU ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de GARD&N SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, GARD&N SASU ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Nouveau compte S'inscrire